Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Mipozo met en relation des clients, des commerçants (cafés, restaurants, bars, commerces, salons et prestataires de services) et des créateurs de contenu : cartes de fidélité numériques, offres promotionnelles, prise de rendez-vous et, à terme, bons prépayés et campagnes pour les créateurs.

Ordre d’affichage des commerces : dans « Découvre près de toi », les commerces sont classés par distance, corrigée par les préférences et les goûts déclarés dans ton profil et, si tu ne t’y es pas opposé·e, par tes affinités (commerces ouverts, recherches, passages). Dans Pozpic, l’ordre des plats tient compte de la distance, de leur fraîcheur, de leur popularité, de ce que tu as déjà vu, de tes affinités et d’une part de hasard. Les commerces abonnés à Mipozo Plus (abonnement payant des commerçants) y sont mis en avant de façon mesurée : l’équivalent de 300 mètres de distance en moins dans « Découvre près de toi », un score multiplié par 1,15 dans Pozpic. Cette mise en avant ne fait jamais passer un commerce Plus devant un commerce nettement plus proche. Elle ne dépend pas de tes données : couper les recommandations personnalisées ne la retire pas.

Publicité : dans Pozpic, certaines photos sont payées par un commerce pour être montrées dans son quartier. Elles portent toujours la mention « Publicité » ; « Pourquoi ? » indique qui l’a payée et pourquoi tu la vois. Elles ne sont montrées qu’aux adultes qui ont activé « Offres de commerces à proximité ». Pour les autres photos, « Pourquoi cette photo ? » donne les raisons principales de leur place dans le fil.

2. Compte et âge minimum

Tu dois fournir des informations exactes et les tenir à jour, et tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants et de toute activité réalisée depuis ton compte.

L’inscription est ouverte à partir de l’âge du consentement numérique du pays où tu te trouves : 13 ans en Belgique, et entre 13 et 16 ans selon les autres pays de l’Union européenne (par exemple 15 ans en France, 16 ans aux Pays-Bas et au Luxembourg). En dessous de cet âge, l’inscription n’est possible qu’avec l’accord d’un parent ou d’un représentant légal : l’app demande alors son adresse e-mail et une case à cocher attestant cet accord, que nous conservons comme preuve.

Un compte créé en violation de cette règle peut être fermé. Un parent peut demander la suppression du compte de son enfant à hello@mipozo.app.

3. Rôles

Client : collecte des cachets ou des points, réclame des récompenses, prend rendez-vous, suit des commerces. Commerçant : crée son programme de fidélité, son catalogue, ses offres et son agenda. Créateur : relaie les offres via un lien personnel et perçoit une rémunération selon les campagnes acceptées (programme pas encore ouvert, voir l’article 9).

4. Offres, récompenses et bons

Les offres (récompenses de fidélité, réductions, bons prépayés) sont définies par le commerçant, seul responsable de leur exécution. Mipozo n’est pas le vendeur des produits ou services.

Une récompense ou un bon est valable une fois, dans les conditions et délais indiqués, ni échangeable contre des espèces ni cumulable sauf mention contraire.

5. Paiements et commissions

Les paiements (ex. achat d’un bon prépayé) sont traités par Stripe, prestataire de paiement agréé. Mipozo ne conserve pas tes données de carte.

Sur chaque bon vendu, Mipozo perçoit une commission à la charge du commerçant ; le prix affiché au client est le prix final TTC. Sauf disposition légale impérative, les bons achetés ne sont pas remboursables une fois utilisés (voir les CGV).

6. Engagements

Tu utilises Mipozo de bonne foi, sans frauder le système de fidélité ou d’offres, sans créer de comptes multiples pour contourner les limites d’une offre, et dans le respect des lois en vigueur.

7. Photos et contenus publiés par les utilisateurs

Tu peux publier des avis et des notes, des photos et des commentaires dans Pozpic, et proposer des photos (stories, avatar), visibles par d’autres utilisateurs. Tu en restes propriétaire et responsable, et tu accordes à Mipozo une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans l’app, sur les pages publiques du commerce concerné et sur leurs liens de partage, tant qu’ils sont en ligne.

Contenus interdits : incitation à la haine ou à la violence, harcèlement, menaces, publication de données personnelles d’autrui (nom, téléphone, adresse), photo d’une personne sans son accord, contenu sexuel ou choquant, contenu illégal ou contrefaisant, photo sans rapport avec le commerce, faux avis ou avis rédigés contre rémunération, spam.

Vérification avant publication : chaque photo est d’abord analysée automatiquement par un outil de Google (contenu sexuel, violent ou sans rapport avec le commerce). Une photo jugée douteuse attend la décision d’une personne de l’équipe Mipozo ; une photo refusée n’est pas publiée et l’app t’en indique le motif. Un commentaire peut aussi être mis en attente de vérification. Après trois photos refusées pour contenu sexuel en 24 heures, l’envoi de photos est bloqué 24 heures.

Signalement : chaque photo, commentaire et avis peut être signalé depuis l’app (bouton « Signaler »), et une photo partagée aussi depuis sa page publique, sans compte. Tout autre contenu peut être signalé depuis Réglages → « Signaler un problème » ou par e-mail à hello@mipozo.app. Indique le contenu visé (lien ou commerce), pourquoi il te semble illicite ou contraire à ces règles et, si tu veux une réponse, ton adresse e-mail. Une personne de l’équipe examine chaque signalement sous 48 heures ouvrées : le contenu peut être retiré ou masqué, et le compte de l’auteur averti, restreint ou bloqué selon la gravité et la répétition.

En attendant cette vérification, une photo signalée par plusieurs utilisateurs peut être masquée ou moins mise en avant (son auteur en est prévenu), et un signalement « mineur en danger » la masque aussitôt. Une image laissant soupçonner l’exploitation d’un enfant est mise sous scellés (personne ne la voit), le compte concerné est suspendu à titre conservatoire et nous en informons les autorités compétentes.

Contestation : si ta photo a été refusée, tu peux demander une nouvelle vérification depuis « Mes photos » ; une personne la réexamine sous 48 heures. Pour tout autre contenu retiré ou une restriction de ton compte, tu peux demander le motif et contester par e-mail à hello@mipozo.app ; nous répondons dans le même délai. Tu peux aussi saisir les tribunaux.

Avis clients : seul un client réellement venu peut noter un commerce. Il faut un passage validé à la caisse (cachet ou points scannés) ou un rendez-vous honoré ou déjà commencé : c’est le sens de la mention « avis vérifié après un passage ». Un seul avis par client et par commerce, cinq avis par jour au plus. Les avis sont publiés qu’ils soient positifs ou négatifs, et affichés du plus récent au plus ancien. Le commerçant peut répondre publiquement et signaler un avis, mais il ne peut ni le modifier ni le masquer : seule l’équipe Mipozo décide, après vérification. Un avis dont le seul rendez-vous a ensuite été annulé ou manqué est mis de côté pour vérification. Mipozo ne rémunère aucun avis.

8. Commerçants (conditions professionnelles)

Cette section complète les CGU pour les commerçants et leurs équipes (comptes professionnels). Le compte commerçant est gratuit (Mipozo Free : carte de fidélité, QR de caisse, catalogue, page publique).

Mipozo Plus est un abonnement à 49,99 € TTC par mois pour le premier établissement, plus 19 € TTC par mois par établissement supplémentaire, ou 499 € TTC par an (190 € par établissement supplémentaire), soit deux mois offerts. Prix de lancement : toute souscription effectuée avant le 1er janvier 2027 bénéficie de 39,99 € TTC par mois (ou 399 € TTC par an), maintenus tant que l’abonnement reste actif sans interruption. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la souscription ; il ne change pas ensuite.

Classement : les principaux paramètres de l’ordre d’affichage des commerces dans l’app sont décrits à l’article 1 (distance, préférences, goûts et affinités des clients ; dans Pozpic, fraîcheur, popularité et part de hasard). L’abonnement Mipozo Plus donne une mise en avant mesurée (l’équivalent de 300 mètres dans « Découvre près de toi », un score multiplié par 1,15 dans Pozpic), jamais devant un commerce nettement plus proche ; le plan gratuit n’est pas autrement désavantagé.

L’abonnement mensuel est sans engagement : tu peux le résilier à tout moment depuis ton espace (Réglages → Abonnement) ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata. L’abonnement annuel est payé en une fois pour douze mois et se renouvelle chaque année au même prix, sauf résiliation avant l’échéance ; il n’est pas remboursé au prorata.

Établissements inclus : tu choisis quels établissements bénéficient de Mipozo Plus et tu peux modifier cette liste à tout moment depuis ton espace (Réglages → Abonnement), le montant étant affiché avant confirmation. Un établissement ajouté bénéficie de Plus immédiatement ; la part de la période en cours restant à courir est facturée tout de suite, au prorata. Un établissement retiré garde Plus jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans remboursement, et le prélèvement suivant est diminué d’autant. Un établissement archivé ou supprimé sort de l’abonnement de la même façon. Retirer le dernier établissement revient à résilier l’abonnement.

Offre Starter (code d’invitation payant) : paiement unique du montant indiqué sur le code (par exemple 39,99 € TTC), donnant droit au nombre de mois de Mipozo Plus indiqué. À la fin des mois inclus, l’abonnement démarre automatiquement au tarif en vigueur lors de la souscription, sauf résiliation avant la fin des mois inclus, auquel cas rien n’est prélevé.

Les paiements (carte, Bancontact ou domiciliation SEPA) sont traités et les factures (TVA comprise) émises via Stripe ; elles sont disponibles dans ton espace. En cas d’échec de paiement, le prélèvement est automatiquement retenté pendant environ deux semaines ; sans paiement, l’abonnement est arrêté et ton commerce repasse sur Mipozo Free.

Packs de crédits (promotions envoyées aux personnes du quartier) : au prix affiché avant paiement, actuellement 5 € TTC les 500 crédits, payés et facturés à l’achat, et utilisables jusqu’à la fin du mois civil de l’achat ; les crédits non utilisés à la fin du mois ne sont ni reportés ni remboursés.

Photos sponsorisées dans Pozpic : payées avec les mêmes crédits (1 crédit = 1 personne différente qui voit ta photo ; ce qui n’est pas utilisé revient sur ton solde), montrées avec la mention « Publicité » et le nom de ton commerce, seulement aux adultes qui ont activé « Offres de commerces à proximité », dans la zone que tu choisis. Une photo retirée par la modération arrête sa campagne.

Boost local (quand il est proposé) : le message est payé à la commande, au prix affiché avant paiement, n’est envoyé qu’une fois le paiement confirmé et n’est plus remboursable une fois envoyé.

Aucun intérêt de retard, aucune pénalité et aucuns frais de relance ne sont facturés. Mipozo renonce expressément aux intérêts de retard et à l’indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

Un prélèvement inattendu ? Écris-nous dans les 3 jours à hello@mipozo.app : nous regardons chaque demande avec bienveillance. Ce geste commercial, accordé au cas par cas, ne constitue pas un droit au remboursement.

Données de tes clients : pour les données que tu saisis ou collectes via Mipozo à propos de tes clients (nom et numéro de téléphone pour un rendez-vous, notes, historique de visites), tu es responsable du traitement et Mipozo agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : nous ne traitons ces données que sur tes instructions et pour fournir le service, nous les protégeons et nous les supprimons à la fin du contrat (hors obligations légales). Les rendez-vous pris sans compte sont anonymisés automatiquement 24 mois après leur date. Tu t’engages à informer tes clients et à n’utiliser ces données que dans le cadre de la loi.

Contenus : les photos, descriptions, menus, promotions et messages que tu publies doivent être exacts, non trompeurs et licites, et tu garantis disposer des droits sur les images. Un prix barré ou « au lieu de » doit être le prix le plus bas que tu as pratiqué pour ce produit ou ce service pendant les 30 jours précédant la promotion (règle européenne sur les annonces de réduction de prix). Les offres portant sur l’alcool ou le tabac respectent la loi belge (interdiction de vente aux mineurs, pas d’incitation à la consommation excessive). Les contenus interdits par la section 7 le sont aussi pour les commerçants.

Tes contenus : tu restes propriétaire de tes photos, textes, logo et menus. Tu accordes à Mipozo, pour la durée du contrat, une licence non exclusive et gratuite pour les afficher dans l’app, sur la page publique de ton commerce et dans les liens de partage, et pour les traduire automatiquement dans la langue du visiteur. La page publique de ton commerce et les photos partagées depuis Pozpic peuvent être consultées sans compte et apparaître dans les moteurs de recherche.

Accès aux données : tu vois les passages, cachets, récompenses, rendez-vous et avis de ton commerce, des statistiques et, pour chaque client, son prénom et l’initiale de son nom (et les coordonnées laissées pour un rendez-vous). Tu ne vois ni l’activité de tes clients chez d’autres commerces, ni leurs habitudes dans l’app, ni leurs préférences individuelles : seulement des statistiques agrégées, quand les clients y consentent. Mipozo accède aux données du service pour le faire fonctionner, le sécuriser, établir des statistiques agrégées et l’améliorer ; elle ne vend pas les données de ton commerce et ne les transmet pas à d’autres commerçants.

Fin du contrat : quand tu supprimes ton compte ou ton commerce, ses données sont supprimées, sauf les factures, gardées 7 ans (obligation comptable). Avant la suppression, tu peux demander par e-mail à hello@mipozo.app une copie des données de ton commerce.

Suspension : Mipozo peut restreindre, suspendre ou fermer un compte professionnel en cas d’abus : fraude sur les cachets ou les bons, contenu illicite, non-paiement, plainte fondée d’un client, atteinte à la plateforme. Une restriction ou une suspension t’est motivée par e-mail au plus tard au moment où elle prend effet. Une fermeture définitive t’est annoncée par e-mail, avec ses motifs, au moins 30 jours à l’avance, sauf obligation légale, manquements répétés à ces conditions ou motif grave. Tu peux toujours nous répondre et contester par e-mail à hello@mipozo.app : nous réexaminons la décision.

9. Créateurs

Programme pas encore ouvert : les campagnes pour les créateurs ne sont pas encore activées dans Mipozo. Ces conditions s’appliqueront à leur ouverture ; tu en seras informé·e dans l’app à ce moment-là.

La rémunération d’un créateur est définie par campagne et versée via le prestataire de paiement. Le créateur déclare ses revenus et respecte ses obligations fiscales et sociales.

10. Propriété intellectuelle

La marque Mipozo, l’application et ses contenus sont protégés. Aucune reproduction sans accord écrit.

11. Responsabilité

Mipozo fournit une plateforme de mise en relation, sans garantie d’absence d’interruption, et n’est pas responsable des manquements d’un commerçant dans l’exécution de ses offres ou de ses rendez-vous. Rien dans ces CGU ne limite la responsabilité de Mipozo en cas de faute intentionnelle ou de faute grave, ni les droits que la loi garantit aux consommateurs.

12. Résiliation

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis l’application ou par e-mail (voir la page « Supprimer mon compte »). Mipozo peut suspendre un compte en cas de fraude ou de manquement.

Supprimer mon compte : comment faire →

13. Modifications

Mipozo peut faire évoluer ces CGU pour une raison valable (évolution de la loi, du service ou de la sécurité). Les changements importants te sont annoncés dans l’app ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur, sauf changement imposé par la loi ou urgence de sécurité. Si tu n’es pas d’accord, tu peux supprimer ton compte gratuitement avant cette date ; un commerçant peut aussi résilier son abonnement sans frais avant cette date.

14. Droit applicable et litiges

Droit belge, sans préjudice des règles impératives qui protègent les consommateurs dans le pays où ils résident. Tout litige relève des juridictions compétentes après recherche d’une solution amiable. Un consommateur dont la réclamation reste sans solution peut aussi s’adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).

15. Contact

Pour toute question : hello@mipozo.app. C’est aussi notre point de contact unique au sens du règlement européen sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065, articles 11 et 12), pour les utilisateurs comme pour les autorités ; tu peux nous écrire en français, en néerlandais ou en anglais.